REFONDATION DU DROIT SOCIAL : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
Rapport de
- Jacques Barthélémy
Avocat, Conseil en droit social, ancien Professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier
et
- Gilbert Cette
Directeur des Etudes microéconomiques et structurelles, Banque de France
Professeur associé à l'université de la Méditerranée

Communiqué Ministère du travail

Xavier Darcos a reçu le 19 janvier le Conseil d’Analyse Economique qui lui a présenté le rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette intitulé « Refondation du droit social : Concilier protection des travailleurs et efficacité économique ».
Il a exprimé son vif intérêt devant la réflexion et les propositions que propose ce rapport, estimant notamment que les préconisations sur les institutions représentatives du personnel pourraient nourrir utilement les discussions en cours entre les partenaires sociaux.

Il a rappelé, en outre que les réformes du marché du travail, de la représentativité et du temps de travail ont d’ores et déjà permis de donner une plus grande place à la négociation collective ou au dialogue entre les acteurs de l’entreprise.

Xavier Darcos a salué, enfin, l’esprit d’équilibre qui a présidé à la rédaction de ce rapport, entre la nécessité, d’une part, d’adapter notre droit du travail aux mutations de la vie économique et sociale et la volonté, d’autre part, de préserver les droits des salariés.


A paraître à la Documentation française
Rapport et résumé téléchargeables sur : www.cae.gouv.fr

CREATION DU CERCLE DE PROSPECTIVE SOCIALE


Mardi 5 Janvier 2010 est né le Cercle de Prospective Sociale, lieu de réflexion tant fondamentale qu’appliquée sur les états et les évolutions du droit social. Le Cabinet Jacques Barthélémy et Associés est à l’origine de cette création, son fondateur manifestant depuis plusieurs années l’intention de créer une institution à cet effet. Le Conseil scientifique du Cabinet jouera un rôle important, que ce soit par les Associés du Cabinet qui y siègent, dont Michel Morand, Président du Cabinet et Professeur Associé à l’Université d’Auvergne ou par les universitaires, Paul-Henri Antonmattéi, Pierre-Yves Verkindt et Gérard Vachet.

Les autres fondateurs sont d’une part des Juristes responsables du droit social et des ressources humaines de grands groupes (THALES, VINCI, BOUYGUES, ARCELOR MITTAL, GDF-SUEZ, AG2R LA MONDIALE, AIR-FRANCE, GROUPE CENTRE-France (presse) d’autre part des responsables au plus haut niveau de l’Administration du travail, de la Direction de la sécurité sociale. On notera aussi la présence parmi les fondateurs de Frédéric Turlan, Journaliste spécialisé dans le droit et les relations sociales en Europe.

Les membres fondateurs constituent le Conseil d’Administration, présidé par Jean Vantal (VINCI), Anne de Ravaran (THALES) en étant la Vice-présidente, Dominique Jourdan et André Derue, associés du Cabinet Barthélemy étant respectivement Secrétaire générale et Trésorier.

Peuvent être cooptés comme membres non seulement des juristes spécialisés en droit social et des responsables des relations sociales d'entreprises mais aussi des experts d'autres champs s'intéressant au social, tels des économistes et sociologues. D'autres entreprises seront représentées par leurs responsables de département qui n'ont pu être présents lors de l'assemblée constitutive (notamment AGIRC ARRCO - AREVA - ALTEDIA).

Deux grands chantiers ont d’ores et déjà été ouverts sur « le parcours professionnel » et sur les « normes et leurs rapports » en même temps que des études plus ciblées liées à l’actualité, tels l’inaptitude ou les questions de la convergence du droit du travail et de la protection sociale avec d‘autres disciplines, notamment le droit fiscal.