Conférence organisée par le JurisClasseur
Avec Jacques Barthélémy et Philippe Reigné
Paris, le 2 décembre de 8h00 à 11h00

Cette conférence donne l'occasion de :
- Explorer les possibilités ouvertes par ce nouveau statut
- Maîtriser les conditions d'application
- Saisir les opportunités créées par l'assouplissement du cadre juridique et comptable


Pour s'inscrire
Fax : 01 45 58 94 35
Mail : formation@lexisnexis.fr

Les répercutions de la création des agences régionales de santé dans les secteurs sanitaire et médico-social
Conférence animée par Claude Evin
Lyon, le 25 novembre de 8h30 à 11h.
Chateau de Montchat (Lyon 3ème)

Contact : lyon@jacques-barthelemy-associes.com


Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », présenté le 22 octobre dernier en conseil des ministres par la Ministre de la santé Roselyne BACHELOT, devrait être discuté prochainement devant le Parlement.

A l’heure de la mise en œuvre d’un nouveau mode d'organisation régionale de la santé, il convient de s’interroger sur les répercussions que cette réforme aura sur les acteurs du secteur sanitaire et du secteur médico-social.

Claude EVIN, ancien ministre de la santé, avocat associé du cabinet Jacques Barthélémy & Associés, tentera d’apporter une vision prospective de la situation des secteurs sanitaire et médico-social, dans le cadre d’une conférence organisée le 25 novembre à Lyon.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire »

La mise en place d’agences régionales de santé (ARS) est une des innovations de ce projet. Ces agences auront pour but de rationnaliser et de rendre plus juste la répartition de l’offre de soins : en mettant à disposition des patients, là où ils se trouvent, des structures de soins, les ARS lutteront contre les déserts médicaux, notamment dans les banlieues et en milieu rural.

Les agences régionales de santé apparaissent ainsi comme la première pierre d’une recomposition plus large de notre système sanitaire. Leur rôle consistera en particulier à coordonner les acteurs de la santé, et à rationaliser la gestion des urgences médicales et la permanence des soins. Les ARS joueront également un rôle nouveau concernant l'organisation du secteur sanitaire et médico-social.

Le secteur sanitaire et médico-social va donc se trouver confronté à de réelles mutations, qui, au-delà d’une simplification de la coordination régionale, augurent sans doute d’une réforme plus profonde du système actuel de santé.

Le cabinet anticipe les évolutions structurelles et sociales qui en découleront

Fort d’une expérience de plus de 40 ans en droit social, le cabinet d’avocats Jacques Barthélémy & Associés a développé une expertise particulière dans ce domaine, et possède désormais un pôle spécifique dédié au droit de la santé animé par Claude EVIN.

Qu’il s’agisse d’hospitalisation publique ou privée, à but lucratif ou non, et d’établissements pour personnes âgées, handicapées, mineures… le secteur sanitaire et médico-social se trouve confronté à des constantes : l’accueil d’un public fragile, la nécessité d’un personnel important, des problématiques foncières lourdes, un lien administratif et financier fort avec les pouvoirs publics financeurs, la nécessaire optimisation du rapport coût-service, l’évolution d’une gestion de type associatif vers une gestion d’entreprise, la recherche d’une taille critique…

Toute réorganisation sectorielle engendre des réorganisations dans les établissements, avec des choix stratégiques à opérer et leur lot de conséquences sociales. En matière d’établissements de santé comme ailleurs, le Cabinet conçoit son rôle de façon transversale, et utilise le droit social et le droit de la santé comme une dynamique nécessaire à l’optimisation du fonctionnement de la structure.

Lors de la conférence du 25 novembre à Lyon, Claude EVIN tentera de mettre en lumière les implications du projet de Loi Bachelot sur les choix stratégiques, organisationnels et humains qu’auront à opérer les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social.