Vous trouverez sur cette page, les ouvrages publiés par le Cabinet Barthélémy ainsi que les articles rédigés
par ses avocats.
La prévoyance en entreprise
Date : 18/12/2008
Auteur(s) : Laurence LAUTRETTE, Elise BAILLY, Sébastien MILLET, Emmanuel ANFREO
Editeur(s) : Liaisons Sociales
Réf. : Numéro spécial Liaisons Sociales
Outil simple et pratique pour guider la mise en place et la modification des régimes de prévoyance dans l'entreprise
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Sur la priorité d'emploi du salarié à temps partiel
Date : 08/12/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Editeur(s) : Lamy
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1378 du 8 décembre 2008
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 qui donne un éclairage nouveau sur la nature de la priorité d'emploi ouverte aux salariés à temps partiel.
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L'assurance formation, une garantie sociale
Date : 01/12/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2008, n° 12, p. 1199
Réflexion sur le concept de garantie sociale en vue de promouvoir un organisme financier permettant de gérer la formation comme un risque social : on ne couvre pas seulement les riques, on les prévient.
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Rédaction d'une convention de rupture d'un CDI
Date : 28/10/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 44-45 du 28 octobre 2008
Modèle commenté de rupture conventionnelle du contrat de travail
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Le contrat de travail : du recrutement à la rupture
Date : 22/10/2008
Auteur(s) : Camille de BAILLEUL, Dominique JOURDAN
Editeur(s) : Delmas
Réf. : Editions Delmas
Cet ouvrage a pour objet de présenter de manière précise et concrète les règles régissant les contrats de travail du recrutement à la rupture et de répondre aux questions suivantes :
– Quel contrat choisir ?
– Quelles clauses peut-on introduire dans le contrat ?
– Comment modifier le contrat ?
– Quelles sont les obligations de chacune des parties ?
– Comment gérer l’exécution du contrat et les différentes formes de sa rupture ?
Editions Delmas
Parution le 22 octobre 2008
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Un commissaire aux comptes du CE ?
Date : 20/10/2008
Auteur(s) : Dominique FABRE
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1371 du 20 octobre 2008
La comité d'entreprise a-t-il une obligation de faire approuvé ses somptes par le commissaire aux comptes ? Eléments de réponse depuis la recodification.
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Une mise à la retraite conventionnelle avant 60 ans est-elle possible ?
Date : 06/10/2008
Auteur(s) : Dominique FABRE
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1369 du 6 octobre 2008
Alors que le PLFSS pour 2009 organise la suppression de la mise à retraite d'office, retour sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble condamner toute possibilité de mise à la retraite conventionnelle avant soixante ans.
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Les "réformettes" de l'été 2008
Date : 01/10/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Editeur(s) : Lamy
Réf. : Cahiers du DRH n° 147 d'octobre 2008
Présentation des dispositions de l'été passées parfois un peu inaperçues : indemnisation de la maladie, indemnité de licenciement, reçu pour solde de tout compte, acquisition des droits à congé payé..
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Le droit de la protection sociale confronté aux mutations du travail
Date : 01/10/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Editeur(s) : Lamy
Réf. : Cahiers du DRH n° 147 d'octobre 2008
La notion de garantie sociale au coeur des transformations du droit social
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Les clauses particulières du CDD à objet défini
Date : 30/09/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 40 du 30 septembre 2008
Clauses relatives au contrat à durée déterminée à objet défini mis en oeuvre par la loi du 25 juin 2008
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La loi du 20 août 2008 : une réforme inachevée
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1364 du 1er septembre 2008
Entretien avec Michel MORAND sur certains aspects de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
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La garantie prestations en nature des anciens salariés au regard du système en vigueur pour le personnel en activté
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY et Laurence LAUTRETTE
Réf. : Droit social 2008, n° 9-10, p. 1021
Comentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 7 février 2008 relatif à l'application de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1989 qui prévoit le maintien à l'ancien salarié privé d'emploi de la couverture résultant de l'assurance groupe souscrite par l'employeur pour la garantie des frais de santé.
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L'intérêt de l'entreprise
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 146 de septembre 2008
Réflexions autour de l'intérêt de l'entreprise afin de délimiter le pouvoir exercé par la direction de l'entreprise sur ses salariés
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La nouvelle période d'essai
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Cahiers du DRH n° 146 de septembre 2008
Point complet sur les règles applicables à la période d'essai après la loi de modernisation du marché du travail
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Adaptation des régimes de PSC à la loi Fillon : financement des régimes
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Laurence LAUTRETTE et Elise BAILLY
Réf. : Cahiers du DRH n° 146 de septembre 2008
Troisième partie de l'étude consacrée à l'adaptation des régimes à la loi Fillon
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Le Contrôle URSSAF, la nouvelle donne
Date : 05/08/2008
Auteur(s) : André DERUE
Editeur(s) : Liaisons
Réf. : Editions Liaisons septembre 2008 - A paraître
Cet ouvrage réalisé par André DERUE, avocat associé du Cabinet, doit permettre aux lecteur de surmonter toutes les difficultés relatives au contrôle, et ce en abordant différents points :
- les procédures de contrôle et de vérifications ;
- les droits des cotisants ;
- le redressement et sa contestation.
Editions Liaisons
Sortie en septembre 2008
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Actionnaires, salariés : quelle entreprise ?
Date : 31/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 145 de juillet 2008
L'entreprise n'est pas seulement un centre de profit au main des financiers. C'est aussi une collectivité humaine.
Jacques Barthélémy démontre quels sont les intérêts propres et les moyens d'action de la collectivité de travail et explore les instruments de nature à lui forger une identité sur le plan juridique.
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Le contrat du sportif
Date : 29/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine juridique Social n° 31-35 du 29 juillet 2008
Le développement de l'activité sportive invite à s'interroger sur la distinction entre sport amateur et professionnel, entre sportif salarié et indépendant mais aussi sur le champ du CDD d'usage dans le sport. Les solutions ne sauraient naître des seuls règlements des fédérations.
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Clause de période d'essai
Date : 29/07/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 31-35 du 29 juillet 2008
Aide à la rédaction d'une clause relative à la période d'essai après la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail
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La fin de vie de l'accord collectif
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective"
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Aspects particuliers du pouvoir réglementaire dans les accords collectifs
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective"
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Les accords nationaux interprofessionnels : quels acteurs, quels pouvoirs ?
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Dominique FABRE
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective".
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L'inexécution des accords collectifs
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Emmanuel ANDREO
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective".
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Typologie des accords collectifs
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective"
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Bénéfice des sociétés d'exercice libéral et assiette des cotisations sociales
Date : 01/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2008, n°7/8 p. 862
Commentaire Cass. civ. 2ème 15 mai 2008
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Etendre le rôle de la négociation collective en matière de durée du travail ?
Date : 01/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Revue de droit du travail n° 7/8 de juillet-août 2008
Contreverse à propos du projet de loi relatif à la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
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La révolution annoncée n'aura pas lieu
Date : 30/06/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1360 du 30 juin 2008
Le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail suscite le débat, pourtant selon Jacques Barthélémy, le texte ne remet pas en cause les fondements de la durée du travail.
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Statut collectif et égalité de rémunération : analyse critique et prospective de la jurisprudence
Date : 05/06/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : JCP S 2008, n° 23 du 5 juin 2008
Cette étude retrace la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les relations collectives de travail.
Du droit du travail au droit de l'activité professionnelle
Date : 01/06/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Les Cahiers du DRH n° 144 - juin 2008
Jacques Barthélémy explique pourquoi il faut en finir avec la culture des maîtres de forges et comment le droit de l'activité professionnelle, intimement lié au droit de l'activité économique, peut dépasser en le magnifiant le droit du travail
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La transaction
Date : 01/06/2008
Auteur(s) : Florent Dousset
Réf. : Revue juridique et économique du sport
Présentation du régime juridique de la transaction
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L'Année de droit social 2007
Date : 29/05/2008
Auteur(s) : Paul-Henri Antonmattéi, Jacques Barthélémy, Alain Chevillard, Viviane Heuze, Dominique Jourdan, Jean-Philippe Lhernould, Michel Morand, Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt
Editeur(s) : Monéditeur.com
10 ans après, le constat est le même. 10 ans après la dernière publication d’une année de droit social, cette discipline est toujours marquée par une forte instabilité normative qui explique en partie une insécurité juridique inacceptable. L’attente de l’utilisateur de la règle sociale est importante : elle appelle notamment des publications quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles qui permettent une réaction rapide et efficace.
Mais le projet d’une publication annuelle est toujours pertinent.
- Récapituler sur une telle période permet d’établir des synthèses qui contribuent à une meilleure lisibilité de constructions jurisprudentielles nécessairement marquées par le temps.
- Recueillir l’éclairage d’universitaires, d’avocats, de magistrats, de médecins, facilite l’application du droit.
- Référencer les publications les plus pertinentes de l’année écoulée incite le lecteur à pratiquer la diversité d’analyse, source de richesses.
Tels sont les éléments essentiels qui ont présidé à la confection de cet ouvrage construit en deux parties. La première regroupe des études de personnalités reconnues dans le domaine des relations sociales. La seconde épouse le plan du nouveau code du travail pour présenter l’essentiel de l’actualité normative de l’année écoulée.
Monéditeur.com
site : www.editions-singulieres.fr
tél : 04 67 51 60 80
fax : 04 67 78 59 87
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Cycle continu ou cycle de travail : la confusion des genres
Date : 19/05/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1354 du 19 mai 2008
Le cycle de travail et le travail en cycle continu sont des concepts différents. Dans l'arrêt du 26 mars 2008, les magistrats pourraient avoir confondu ces notions. Cette décision illustre une nouvelle fois les difficultés d'interprétation des textes sur le temps de travail.
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Les accords nationaux interprofessionnels
Date : 01/05/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2008, n°5, p. 566
Notion d'interprofession et les différents types d'accords nationaux interprofessionnels
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Parasubordination
Date : 01/05/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Les Cahiers du DRH n° 143 - mai 2008
Jacques Barthélémy invite à faire émerger une catégorie intermédiaire intégrants les indépendants quasi-salariés et les salariés indépendants : celle des parasubordonnés.
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Point de départ de la prescription en matière de répétiion de l'indu
Date : 30/04/2008
Auteur(s) : André DERUE
Réf. : Droit social 2008, n° 4, p. 508
Commentaire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2007
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Clause relative à la révision d'un accord collectif
Date : 22/04/2008
Auteur(s) : Weena LAIGLE
Réf. : JCP S 2008, n° 17 du 22 avril 2008
Conseil et aide à la rédaction de la clause
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Vers un droit plus contractuel et moins réglementaire (Partie III)
Date : 31/03/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 141 - mars 2008
Après s'être attaché à la nature juridique des différends accords, leur rapport avec la loi et les autres accords et la réprésentativité des négociateurs, Jacques Barthélémy aborde les modalités du processus de négociation.
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Clause relative à la dénonciation d'un accord collectif
Date : 25/03/2008
Auteur(s) : Alexandra HAUFF
Réf. : Semaine juridique Sociale 2008, n° 13 du 25 mars 2008
Conseil et aide à la rédaction de la clause
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Quelle évolution du Droit individuel à la formation (DIF) ?
Date : 24/03/2008
Auteur(s) : Bruno DENKIEWICZ
Réf. : Entreprises et Carrières 2008, n° 898 du 18 au 24 mars 2008
Le DIF après l'ANI du 11 janvier 2008. De la transférabilité à la portabilité du DIF.
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Plan de sauvegarde, indemnités complémentaires et rupture négociée
Date : 13/03/2008
Auteur(s) : Jean-Christophe GOURET
Réf. : Semaine juridique entreprise et affaires 2008 n° 11
Analyse des possibilités d'indemnités financières à prévoir dans un PSE ou dans le cadre d'une indemnité d'un commun accord pour motif économique.
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La face cachée du régime d'équivalence
Date : 11/03/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine juridique social 2008 n° 11-12
Le régime d'équivalence était appelé à tomber en désuétude. L'évolution des techniques et des modes d'organisation de l'activité des salariés devait faire disparaître les périodes d'inaction, qui en conditionnent l'existence. Un contentieux particulièrement volumineux a suscité une intervention législative "régulatrice" qui a ressuscité une notion enfouie dans les décrets d'application de la loi du 21 juin 1936. La loi du 19 janvier 2000 qui a redéfini le régime juridique de ce concept a aussi fait naître un certain nombre d'interrogations qu'il appartiendra à la jurisprudence de lever.
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Contrat de travail : licenciement pour inaptitude : harcèlement moral et/ou comportement fautif?
Date : 06/03/2008
Auteur(s) : Elissaveta PETKOVA
Réf. : Semaine juridique entreprise et affaires 2008 n° 10
Commentaire de l'arrêt du 13 décembre 2007 n° 06-45818
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La portabilité des garanties collectives de prévoyance
Date : 01/03/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2008 n° 3
L'accord de modernisation du marché du travail et la portabilité des garanties collectives de prévoyance
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Clause relative à la durée de l'accord collectif
Date : 26/02/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique social 2008 n° 9
Aide à la rédaction de la clause
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Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat : mesures applicables dans l'entreprise
Date : 14/02/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique entreprise et affaires 2008 n° 7-8
Aperçu rapide loi PA
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Vers un droit plus contractuel et moins réglementaire (partie II)
Date : 01/02/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH 2008 n° 140
Les apartés de Jacques BARTHELEMY
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Consulter les délégués du personnel en cas d'inaptitude d'origine professionnelle
Date : 01/02/2008
Auteur(s) : Sandrine CHATARD
Réf. : Cahier du DRH 2008 n° 140
Quelques questions à se poser avant de consulter les DP, en cas d'inaptitude suite à un AT/MP ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelles sont les précautions à prendre ?
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Dividendes versés aux associés de société d'exercice libéral et assiette de cotisations sociales
Date : 01/02/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2008 n° 2
Arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2007 annulant la délibération du 23 avril 2005 du conseil d'administration de la caisse autonome de retraite des médecins de France.
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Clauses relatives aux signataires et à la publicité d'une convention ou d'un accord d'entreprise
Date : 29/01/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique social 2008 n° 5
Aide à la rédaction de clauses
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La recodification du Code du travail vue de l'intérieur
Date : 14/01/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine sociale Lamy 2008 n° 1336
Retour sur la polémique née de la recodification du Code du travail. Le point de vue de Jacques Barthélémy qui a participé aux travaux.
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Le juridique peut détruire le politique ou la loi TEPA
Date : 07/01/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine sociale Lamy 2008, n° 1335 du 07/01/2008
De l'imbroglio des documents d'application de la loi TEPA du 21 août 2007 qui précisent, complètent, réforment, annulent ... il résulte un sentiment d'impuissance à pouvoir traduire en termes juridiques simples une idée politique
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Vers un droit plus contractuel et moins réglementaire (Partie I)
Date : 01/01/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH 2008 n° 139
Premier thème de réforme dans le cadre de la Réforme imposée par l'évolution des relations du travail
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